Sujet : les vilains |
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|  Posté le 08-12-2006 à 20:32:08
| j'ai pas tout lu, c'est quoi donc le probleme?
134 pages pour ca...
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| Posté le 08-12-2006 à 20:44:17
| et surtout vu les sanctions financieres
de 1300 a 60900 euros des broutilles !!!
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| Posté le 08-12-2006 à 20:47:07
| c etait juste de definir un prix marche
pas de quoi fouetter un chat
p14 du document
Message édité le 08-12-2006 à 20:49:36 par vosgpat |
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| Posté le 08-12-2006 à 21:07:59
| tu as trouver cela ou?
c'est super interessant dis donc.
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| Posté le 08-12-2006 à 23:05:04
| sur VV
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| Posté le 09-12-2006 à 05:32:28
| vosgpat a écrit :
c etait juste de definir un prix marche
pas de quoi fouetter un chat
p14 du document |
entente illiciet c'est bien interdit en France au derniere nouvelle
c'est comme si tout les meuniers fixaient un prix pour la farine
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| Posté le 09-12-2006 à 07:36:00
| et tu y crois a ca !!!!!!!!!!!!!!!!
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| Posté le 09-12-2006 à 07:37:02
| vu le prix des amendes ca fait sourire !!!!
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| Posté le 09-12-2006 à 08:19:02
| oui ce n'est pas en rapport aux sommes
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| Posté le 09-12-2006 à 09:33:05
| alavrez (bouticycles) c'est 173 300 € d'amendes.
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| Posté le 09-12-2006 à 10:32:29
| C'est pas enorme pour de telles sociétés mais c'est toujours deux cayennes en moins pour le patron 
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| Posté le 09-12-2006 à 18:33:15
| birel a écrit :
alavrez (bouticycles) c'est 173 300 € d'amendes. |
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| Posté le 09-12-2006 à 18:40:11
| et oui, le juge à le soucis du détails.
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| Posté le 09-12-2006 à 23:08:10
| c'est pas mieux que les emplois fictif et autres magouille de nos chere politiques de toute facon maintenant il faudra s'etonner de voir quelqu'un d'honnete .........................monde ou va tu ........................snifff
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| Posté le 12-12-2006 à 17:58:52
| la ca commence a causer !!!
Entente Orange-SFR-Bouygues Telecom: l'amende de 534 M d'euros confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom pour entente illicite, a-t-on appris mardi auprès de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
La cour d'appel, dont la décision sera publié mercredi, a arrêté "la confirmation pure et simple de la décision du Conseil de la Concurrence et le rejet de tous les recours", a indiqué une porte-parole de l'association.
En novembre 2005, le Conseil de la Concurrence a condamné les trois opérateurs à une amende d'un montant exceptionnel de 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Telecom.
L'instance judiciaire leur a reproché de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché, en maintenant leurs prix à un niveau artificiellement élevé, ainsi que d'avoir échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations.
La cour d'appel de Paris a également rejeté le recours interjeté par l'UFC-Que Choisir, a indiqué Gaëlle Patetta, directeur juridique de l'UFC.
L'association avait demandé "que la cour d'appel transmette le dossier au procureur de la République, afin que celui-ci apprécie ou non des suites pénales à donner", ainsi que "une aggravation de la peine d'amende".
"Alors qu'il n'y a plus de discussions sur l'existence ou non de l'infraction, il reste le sort des victimes et le sort de la concurrence (entre opérateurs, ndlr), qui aujourd'hui n'est toujours pas réglé" en France, a affirmé Alain Bazot, tout en jugeant "satisfaisante" la décision de la cour d'appel.
"Les trois opérateurs ont en effet, grâce à cette entente, fixé des prix artificiellement élevés au détriment de tous les utilisateurs pour un préjudice global estimé entre 1,2 et 1,6 milliard d'euros", a affirmé l'association dans un communiqué.
Dans cette optique, l'UFC a déposé en octobre 12.521 demandes d'indemnisation de consommateurs auprès du tribunal de commerce de Paris.
"Nous prenons acte de cette décision et nous aviserons en temps utile de l'opportunité d'un pourvoi en cassation", a indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom.
Un porte-parole de France Telecom a également indiqué "prendre acte de la décision", ajoutant que l'amende d'Orange avait été déjà payée fin 2005.
De son côté, SFR, qui a payé son amende en décembre 2005, a indiqué dans un communiqué qu'elle allait "prendre le temps d'analyser la décision de la cour d'appel de Paris".
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| Posté le 12-12-2006 à 20:13:54
| Le marché est verrouillé puisque il n'y pas de concurrence le profit s'élève à 1,6 milliard d'euros et l'amende est peu de chose et il y a un gain à l'entente des 3 opérateurs
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| Posté le 12-12-2006 à 20:40:09
| bon les prejudices sont toujours surevalues !!!
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| Posté le 11-01-2007 à 17:35:57
| interessant mais malheureusement pas surprenant... c'est toujours le client qui est ROI... Le roi des c... ! car c'est le Dindon.
Je savais qu'il y avait pression sur les sites marchands internet... lamentable.
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